L’organisation de défense des droits humains et de la bonne gouvernance Paixseulement tire la sonnette d’alarme sur les risques institutionnels et juridiques liés à l’annonce du M23-AFC d’imposer un contrôle physique des magistrats dans les zones qu’il occupe à l’Est de la RDC.
Depuis la chute de Bukavu aux mains du M23, le Gouvernorat et les juridictions provinciales ont été transférés provisoirement à Uvira, où les Cours et Tribunaux ont repris leurs activités selon le cadre légal de l’État congolais. La réouverture parallèle des activités judiciaires à Bukavu par le M23 crée un double fonctionnement judiciaire, avec deux systèmes de justice concurrentiels : le système officiel, reconnu par Kinshasa et opérant depuis Uvira ; le système imposé par le M23 dans la ville occupée de Bukavu.
Dangers institutionnels et juridiques
Violation de la souveraineté nationale : seul l’État congolais est habilité à nommer et contrôler les magistrats. Insécurité juridique : les décisions rendues à Bukavu risquent de ne pas être reconnues par l’appareil judiciaire officiel, créant un climat d’incertitude pour les justiciables. Atteinte à l’indépendance de la justice : le contrôle des magistrats par un mouvement armé compromet l’équilibre entre les pouvoirs et fragilise l’autorité judiciaire. Paixseulement alerte sur les risques suivants : blocage institutionnel : confrontation entre les juridictions d’Uvira et celles de Bukavu.
Méfiance sociale accrue : les populations pourraient perdre confiance dans la justice et dans les institutions de l’État. Consolidation d’un pouvoir parallèle : renforcement de l’influence du M23-AFC dans les provinces de l’Est, accentuant la partition de fait du territoire.
Cette situation souligne l’urgence de mesures pour préserver l’unité institutionnelle et la légitimité de la justice dans les zones touchées par les conflits.
